Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOQRATE
/
iNotaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iNotaire
SOQRATE, SAS

Numéro de dépôt :
3957044
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
iNotaire de SOQRATE

Présentation de la marque iNotaire

Déposée le 29 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOQRATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iNotaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOQRATE domicilié(e) 11 Rue du Chêne Vert - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 832 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BEGUIN Antoine domicilié(e) 14 Rue Chevreul, BP 42103 - 49021 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque iNotaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iNotaire est expirée depuis le 29 octobre 2022.

SOQRATE a également déposé les autres marques suivantes : NOTY , SOQR@TE SQ@ , iNotarial , iEvaluation , GR GLOBALRESO , CEDAQ , iExpertise , GV GLOBALVISIO


SOQRATE, SAS - 11 Rue du Chêne Vert - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 500832035


M. BEGUIN Antoine - 14 Rue Chevreul, BP 42103 - 49021 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.